Lutte contre le dérèglement climatique

Nous proposons que soit mentionnée, au premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la qualité de l'eau. Il s'agit d'être exhaustif et de l'y faire figurer au même titre que la qualité de l'air, même si elle figure à l'article L. 210-1.

Dans le même ordre d'idées, il vise à inscrire la restauration des zones humides à l'article à L. 211-1 du code de l'environnement, notamment celle des tourbières, des mangroves, des ripisylves, etc. Près de deux tiers des zones humides ont disparu en France depuis le XXe siècle ; une étude de 2010-2012 indiquait que, sur 206 zones humides iden...

Pour compléter ce que vient de dire Mme la ministre, je voudrais revenir sur la question de la politique de restauration des cours d'eau. Elle ne vise pas à détruire des moulins : …

… la plupart des ouvrages qui se trouvent dans les lits mineurs ne sont pas des moulins. Il s'agit là d'une généralisation visant à nous laisser croire que l'on fait n'importe quoi, ce qui est absolument faux. Demandez aux agences de l'eau : elles ne font pas n'importe quoi ! Il existe des ouvrages qui ne sont pas entretenus, qui ne disposent p...

Je vous remercie, madame Chapelier, pour votre intervention. L'article 19 est essentiel, car il porte sur la ressource en eau. Des mesures en la matière sont indispensables pour réussir toute politique de transformation de notre économie. Je regrette moi-même que des amendements sur les eaux pluviales aient été déclarés irrecevables, …

… tout comme ceux concernant les ORE – obligations réelles environnementales – , outils de protection et de gestion de la diversité qui méritent largement d'être renforcés. Cela dit, nous allons, avec l'article 19, réaffirmer l'importance de la préservation de la ressource en eau, de sa protection, de sa gestion à travers les schémas directeur...

Il vise à faire en sorte que l'État s'engage, à travers l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, à se montrer proactif pour relever les défis liés aux données, que ces dernières concernent l'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre, l'effet sur la biodiversité ou les conséquences sociétales des produits.

Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur les fameuses prairies humides. Ces herbages destinés à l'élevage sont absolument fabuleux car ils sont facteurs d'externalités positives. Depuis que nous débattons dans l'hémicycle, je n'ai pas entendu parler de l'adaptation aux changements climatiques. La question n'est pas tant celle de la cap...