Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
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29/01/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 581 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pascale Boyer, M. Giraud, M. Lejeune, M. Causse, M. Questel, Mme Brocard, M. Freschi, Mme Rist, M. Roseren, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « Les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération dont la population est inférieure à 70 000 habitants et le nombre de communes inférieur à 20 qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou ...
