Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement traite des obligations réelles environnementales – ORE – , qui sont un outil moderne de préservation de l'environnement. Grâce à elles, les propriétaires fonciers peuvent décider d'instituer, sur une partie de leur terrain, des obligations de protection de l'environnement. Les ORE sont un moyen, pour les propriétaires qui le veul...
Divers terrains peuvent être concernés par les ORE : des marais, des forêts, des terres agricoles, des biens fonciers. C'est ce qui explique le flou de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : on ne peut pas préciser la nature des terrains concernés. Je me permets donc d'insister. Nous nous trouvons aujourd'...
Si l'engagement est pris de retravailler en liaison avec le ministère la définition et la mise en application des ORE, je le retire.
