Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais revenir sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure et sans doute aurais-je donc pu le faire avant. Cet amendement vise à créer une redevance assise sur les nouvelles surfaces imperméabilisées et dédiée au financement des agences de l'eau. Il s'agit d'inciter les maîtres d'ouvrage publics et privés à urbaniser les zones déjà impe...
Je le retire dès lors qu'un groupe de travail sera mis en place avec Bénédicte Peyrol et d'autres collègues. Je retire également d'ores et déjà les amendements nos 1693, 1688 et 1692 portant article additionnel après l'article 16.
