Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
244 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD131A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couilla...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexiesest ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de ...
02/10/2018 — Amendement N° CD128A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD85A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Park, Mme Pompili, Mme Riotton, ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 976, après le mot :« forêts », sont insérés les mots : « et de foncier non bâti » ; 2° Au premier alinéa du I de l'article 979, après le mot : « que » insérer les mots : « des revenus fonciers ruraux et ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant de l'instaurati...
02/10/2018 — Amendement N° CD132A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
L'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements fermés au public de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance. » Expo...
