Agence nationale de la cohésion des territoires

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours huma...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Le terme « fragilités » est perçu comme stigmatisant. L'article 1 précise déjà que les territoires prioritaires sont ceux qui se caractérisent par des difficultés, il n'apparait pas nécessaire de prendre en compte leurs « fragilités » en plus de ...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle vise en priorité les territoires présentant un déficit d'ingénierie publique non compris dans le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre défini à l'article L. 5215‑1 ou à l'article L. 5217‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à cibler prior...