Orientation et réussite des étudiants

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention en discussion générale, cet amendement tend à exonérer du paiement de la contribution les réfugiés et demandeurs d'asile. Il me semble en effet tout à fait normal et légitime qu'ils n'aient pas à s'en acquitter, du fait de la précarité de leur situation et de la difficulté de leur statut.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Un bachelier qui ne verrait aucun de ses dix choix satisfait, alors même qu'il n'a visé que des filières non sélectives, ne se retrouverait pas dans cette situation parce que l'on a refusé de le sélectionner, mais faute de places dans les filières choisies, dont les capacités d'accueil seraient atteint...

Monsieur le député, j'ai lu votre sous-amendement, j'ai essayé de le comprendre, mais je pense que vous vous êtes trompé : vous avez pris le texte du projet de loi initial et non le texte de la commission. Votre sous-amendement renvoie à un alinéa qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet dont vous parlez. Si votre proposition est de faire ...

Si vous considérez qu'il faut faire payer les demandeurs d'asile et les réfugiés par principe, je réponds également non !

Une personne ayant fui les persécutions et la guerre, traversé la Méditerranée au péril de sa vie, gagné la France également au péril de sa vie et qui a quand même envie d'étudier, d'apprendre et de faire profiter notre pays et son université de ses savoirs, de ses valeurs et de ce qu'elle a appris dans son pays, je considère qu'on doit l'aider...

Monsieur Di Filippo, j'ai moi-même été étudiant salarié, et jamais je ne me permettrais de comparer ma situation à celle d'un réfugié ou d'un demandeur d'asile qui a fui la guerre et est arrivé en France dans une situation précaire !

Tous les apprentis et un certain nombre de stagiaires sont aussi des étudiants salariés : la diversité des situations est réelle.

J'ai indiqué tout à l'heure que, avec ma collègue Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, nous avons déposé un amendement à l'issue d'une réflexion en commission. Certains groupes ne trouvaient pas tout à fait légitime de demander trois montants différents de cotisations aux licences, masters et doctorat...

Défavorable. Il a en effet été rappelé, lors de la présentation du Plan étudiant et du texte que nous examinons, ainsi que durant nos débats en commission et en séance, que l'autorité académique, après dialogue avec l'étudiant, comme le prévoit la loi, lui fera évidemment la proposition la plus proche de ses souhaits. Il s'agit évidemment de co...

Puisque vous ne vous faites pas beaucoup d'illusions, monsieur Reiss – il est vrai que nous en avons déjà débattu en commission – j'exprime sans ambages un avis défavorable. Comme Mme la ministre l'a rappelé, le CROUS sera chargé de collecter cette contribution avant de la reverser aux établissements parce que c'est le seul interlocuteur qui to...

Avis défavorable, tout d'abord parce que cet amendement est satisfait : le texte prévoit que seront pris en compte les acquis de la formation et les compétences du candidat – la filière suivie, le baccalauréat… Ensuite, votre amendement fait référence à une hiérarchisation des voeux, que vous aviez proposée dans un précédent amendement, lequel...

Je souhaite rappeler le contexte dans lequel s'inscrit le dispositif : dans le cas – dont nous souhaitons évidemment qu'il reste le plus rare possible – où aucun des dix choix formulés par le bachelier n'aura été satisfait, l'autorité académique, c'est-à-dire la commission présidée par le recteur, devra être capable de faire une proposition d'i...

Même avis que précédemment, pour les mêmes raisons, puisque la philosophie est la même. Je précise à nouveau que le recteur dispose déjà d'un pouvoir d'affectation en premier cycle – même si le projet de loi apporte certaines précisions dans ce domaine. L'autonomie des établissements n'est évidemment pas remise en cause : il n'y a pas de change...

C'est une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour tous les amendements qui visent à assurer la prise en compte de l'enseignement privé : cet amendement est satisfait par l'amendement no 256 rectifié qui va être défendu par le Gouvernement.

Comme tout le monde ici, je pense, j'entends tout à fait votre préoccupation, madame Mörch : que les étudiants qui se verront proposer l'affectation la plus proche de leurs souhaits par l'autorité académique puissent être accompagnés de la meilleure manière qui soit dans leurs démarches administratives et au moment de leur inscription à l'unive...

J'entends tout à fait votre préoccupation, madame Piron, d'autant qu'elle motivait également les amendements que vous avez défendus tout à l'heure et qui visaient déjà à prendre en compte la situation spécifique des bacheliers français de l'étranger. Je pense cependant que nous sommes là dans le domaine réglementaire. Il faudra évidemment préc...

Je comprends bien votre intention, madame Rubin, mais je pense que votre amendement ne doit pas être adopté pour plusieurs raisons. Évidemment, cela a été rappelé, l'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte que la tension diminue dans un certain nombre de filières grâce à une amélioration de l'information, de l'orientation, et à la c...

Je pensais avoir été clair mais je me répète : imaginons un bachelier professionnel qui formule dix choix de dix BTS, qui sont des filières sélectives – ce qui n'est pas le cas des filières générales. Il reçoit dix réponses négatives. Il faut bien lui trouver une affectation ! Ce sera précisément le rôle de cette commission et du recteur de la ...

En effet. Il me paraît évident que cela dépendra de la situation du bachelier. La commission se prononcera en fonction des souhaits, du profil, du parcours, de la motivation de l'étudiant, après avoir dialogué avec lui. Tout cela a été rappelé ! Cette commission et cette procédure me semblent utiles pour ces bacheliers-là, qui n'auraient candid...

Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement précisant les spécificités de l'enseignement privé – j'ai l'impression de me répéter ! – au profit de l'amendement no 256 rectifié du Gouvernement qui sera bientôt discuté – rarement un amendement aura été tant attendu ! – et qui satisfera vos demandes.