Orientation et réussite des étudiants

J'entends bien votre préoccupation spécifique, monsieur le député. Le rapport traite de l'accès aux soins de l'ensemble des étudiants, ce qui inclut nécessairement les étudiants d'outre-mer, dont ceux du Pacifique. Mais je laisse la ministre vous apporter une réponse plus précise et technique.

Ces dispositions visent à clarifier l'accès des lycéens français établis à l'étranger et des lycéens ultramarins à la nouvelle procédure. Cette clarification est utile, aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur l'amendement. Elle n'a pas examiné les deux sous-amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Cet amendement, comme ceux qui visent à prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé, est satisfait par l'amendement no 246 du Gouvernement, d'une portée plus générale. Je suggère donc le retrait.

Avis défavorable. J'entends votre objectif, monsieur Bazin, mais la procédure que vous proposez semble compliquée, administrativement parlant. Par ailleurs, je me demande si elle ne remet pas en cause l'anonymat des candidatures, un principe important du dispositif. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, sur lequel le Gouvernement...

Avis défavorable. Cette contribution finance un apport majeur pour les étudiants sur les campus. Elle permettra le développement de services en matière de santé, de culture ou d'infrastructures sportives.

C'est un vrai plus en faveur du développement de la vie sur les campus. L'université est aussi un lieu d'épanouissement, de découverte, d'ouverture sur le monde et la culture, un lieu de solidarité, de rencontres et de vie en commun. Il est important de pouvoir financer de tels services. Par ailleurs, nous supprimons la cotisation de Sécurité s...

Cet amendement du groupe Nouvelle Gauche vise à instaurer un quota de boursiers dans les filières sélectives. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Juanico, ces quotas n'existent pas à l'heure actuelle mais des progrès ont été faits en la matière, et c'est heureux. Des boursiers peuvent donc accéder à ces filières, qu'il s'agisse des CPGE ou d'au...

Ma chère collègue, j'entends l'objectif de cet amendement. Cette contribution vise en effet à développer la vie sur les campus, mais ajouter le mot « accueil » – dont on ne sait pas bien ce qu'il recouvre concrètement – ne me paraît pas vraiment nécessaire dans la mesure où chaque université doit évidemment garantir l'accueil de ses étudiants d...

Avis favorable, car cet amendement précise utilement le texte et corrige un oubli. En commission, on avait simplement proposé de retravailler la rédaction pour la séance.

Je demande le retrait de ces amendements, qui me semblent satisfaits par l'amendement no 249 que la commission a adopté et que j'ai défendu tout à l'heure, qui permet d'associer les mutuelles aux actions de prévention.

Nous avons débattu de cette question en commission, madame Biémouret. Je comprends et je partage évidemment votre objectif : que le plus grand nombre possible de bacheliers professionnels poursuivent leurs études en BTS. Je rappelle toutefois les deux observations que j'ai formulées en commission. Premièrement, un plancher de 30 % risque d'êtr...

Monsieur le député, votre amendement me semble totalement satisfait par l'amendement no 246 qui a été défendu par Céline Calvez. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Madame Rist, j'entends l'objectif de cet amendement et je sais votre engagement en faveur de la prévention en matière de santé en général, et pour les jeunes en particulier. Il existe cependant une véritable incertitude technique quant à l'inscription des CHU comme acteurs de la médecine préventive, qui ne fait pas directement partie de leurs m...

Nous avons déjà abordé ce sujet en commission, où l'amendement a été défendu par Mme Le Grip. Nous entendons évidemment son objectif, qui est de faire participer au dispositif des étudiants autres que les seuls membres du conseil d'administration, à savoir également ceux qui sont membres d'autres conseils. Il est cependant apparu en commission...

Sur la forme, monsieur le député, votre amendement vient après un fragment de phrase que l'adoption d'un amendement du groupe La République en marche – de mémoire, l'amendement no 237 rectifié – aboutit à remplacer. S'il était adopté, il ne pourrait donc avoir d'effet concret puisque la formule qu'il tend à ajouter au texte fait référence à un ...

Il s'agit une nouvelle fois de la question de la prise en compte dans le texte de la spécificité de l'enseignement privé. Depuis tout à l'heure, j'ai systématiquement demandé aux députés qui présentaient des amendements en ce sens de bien vouloir les retirer, puisque le Gouvernement a déposé un amendement, no 256 rectifié, qui répond à cette pr...

Avis défavorable. La situation des doctorants suscitait une inquiétude et nous n'avons heureusement pas attendu cet amendement pour y travailler et nous poser cette question. Le texte initial prévoyait un montant de contribution de 150 euros pour les doctorants. Ma collègue Christine Cloarec et moi-même avons déposé un amendement, qui sera exa...

Madame la députée, si j'en comprends tout à fait la logique, votre amendement me semble de nature réglementaire. Le Gouvernement nous a d'ailleurs déjà indiqué que ces informations seraient rendues publiques – Mme la ministre vous apportera peut-être quelques précisions à ce sujet. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, d'abord pour une raison de forme, car une partie d'entre eux renvoient à un alinéa du code de la Sécurité sociale qui a disparu à la suite de l'adoption de l'article 3 du projet de loi que nous examinons, et sont donc tout à fait inopérants juridiquement. La seconde raison est que le choix qu...

Je partage l'avis selon lequel les bacheliers professionnels et technologiques intégrant un BTS ou un IUT grâce aux quotas doivent bénéficier d'une adaptation et d'un suivi pédagogiques particuliers. Or les dispositions du I de l'article 1er, qui prévoient cet accompagnement, ont une vocation générale et s'appliquent donc aussi aux bacheliers p...