Les amendements de Gabriel Attal pour ce dossier
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Je comprends la volonté qui préside à cet amendement. Cependant, le fait de « porter une attention particulière » me semble inopérant au plan juridique : concrètement, qu'est-ce que cela recouvre ? De plus, il me semble difficile d'accéder aux antécédents scolaires des parents. C'est à mes yeux un amendement d'appel, puisqu'il vise à appeler l'...
Cet amendement me semble satisfait par l'article L. 612-1 du code de l'éducation qui dispose : « Chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l'orientation des étudiants, à leur formation générale, à l'acquisition d'éléments d'une qualification professionnelle, à la formation à l'entreprenariat, à la recherche, au développement de...
Votre amendement, monsieur Hetzel, me semble satisfait puisque dans le cadre de la nouvelle plateforme Parcoursup, les informations dont vous demandez la publication figurent parmi les caractéristiques de l'ensemble des formations et des filières qui seront données. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j'...
Nous avons eu ce débat en commission. Je vous avais alors répondu – et je reste sur cette position – que prévoir la signature d'un contrat reviendrait à imposer une formalité supplémentaire aux universités, au moment où nous leur demandons déjà de se mobiliser sur d'autres enjeux. Quant au fait d'inscrire, comme vous le proposez, les droits et ...
Il y a finalement intérêt à présenter en séance des amendements qui ont déjà été défendus en commission. Comme nous nous y étions engagés, nous avons examiné attentivement la mesure que celui-ci propose, qui vise à renforcer le rôle des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. J'ai le plaisir d'émettre un avis favorable sur cet amendement ...
Une fois de plus, il est défavorable. Nous avons discuté de cet amendement en commission, et je vous redis notre souhait de maintenir l'attractivité de nos universités pour l'ensemble des étudiants étrangers. À notre sens, le fait que des étudiants étrangers fréquentent nos établissements d'enseignement supérieur est une force pour la France c...
Défavorable, pour les raisons que j'ai exprimées en commission. Nous souhaitons que l'université accueille tous les étudiants, sans aucune sélection.
Comme je vous l'ai dit en commission, monsieur Hetzel, cet amendement sort clairement du champ du projet de loi que nous étudions aujourd'hui, qui n'a pas vocation à devenir une grande loi sur l'université mais qui porte sur l'orientation et la réussite des étudiants. Alors que ce projet de loi s'attache aux étudiants, votre amendement parle de...
Aux termes de votre amendement, le Gouvernement ne pourrait envisager aucune réforme touchant l'éducation et l'enseignement supérieur sans demander leur avis, voire leur autorisation, aux institutions de la Corse. Je doute fort de la compatibilité de cet amendement avec notre Constitution. Avis défavorable.
Je suis un peu ennuyé, comme je l'étais en commission, par ces amendements. Vous demandez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'effet de la réforme du baccalauréat un an après la promulgation de ce texte. Si tout va bien, la promulgation interviendra au début de l'année 2018 : cela signifie que le Gouvernement devrait transm...
Je comprends tout à fait votre préoccupation : la question de la mobilité des étudiants est très importante. Le Gouvernement a d'ailleurs fait des annonces très précises en ce sens dans le cadre du plan Étudiants : les CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – pourront ainsi mobiliser leurs fonds exceptionnels pour app...
S'il s'agit d'évaluer l'état actuel de l'orientation entre le secondaire et le supérieur, je ne suis pas sûr qu'il y ait besoin d'un rapport du Gouvernement pour le faire. Nous avons déjà pu mesurer en commission, par nos travaux et par nos auditions sur ce projet de loi, le chemin qu'il reste à parcourir. En outre, le plan Étudiants prévoit, e...
Le Gouvernement s'est engagé à ce que la nouvelle procédure soit particulièrement transparente quant à son déroulement et quant à ses effets. Je lui fais toute confiance pour que l'ensemble des informations soient communiquées à la représentation nationale. Par ailleurs, il faut aussi que nous endossions notre rôle de parlementaire en matière d...
En réalité, vous ne remettez pas seulement en cause cet article 2 bis, qui est issu d'un amendement présenté par le groupe La France insoumise en commission, mais le concept même d'émancipation. Vous refusez qu'on puisse vouloir que de jeunes Français s'émancipent, par l'école de la République, par l'université ou par l'enseignement supérieur ...
Nous avons déjà débattu de cet amendement que vous aviez déposé en commission. La pratique d'une langue régionale présente un intérêt évident, et votre proposition est donc tout à fait compréhensible et légitime. L'avis que j'ai exprimé en commission n'a pas changé : même si la connaissance d'une langue régionale constitue évidemment un atout q...
Effectivement, madame la présidente, cet amendement a été déposé par notre collègue Cédric Villani, que des contraintes d'agenda empêchent malheureusement de participer à notre débat. Je vais donc le défendre à sa place. Cet amendement important a trait à la transparence du nouveau dispositif Parcoursup, un sujet sur lequel M. Villani s'est be...
Votre amendement tend à préciser que « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Or ce projet de loi ne prévoit aucune sélection : cette phrase nous semble donc superfétatoire. Vous considérez que les dispositifs d'accompagnement que nous proposons sont une forme de sélec...
Madame Ménard, j'ai hésité à le dire sur le précédent amendement car j'ai eu un doute, mais je vais le faire maintenant. Je sais que vous vivez dans un passé lointain et révolu, mais Vincent Peillon n'est pas ministre dans ce gouvernement : je tenais à vous le préciser.
Si vous avez des choses à lui dire, je pense que vous pourrez trouver un moyen de le contacter. Pour le reste, vous souhaitez, à l'alinéa 2, supprimer les mots : « leur permettant d'exercer leur citoyenneté de façon éclairée. » Nous considérons, à l'inverse de vous, que les jeunes doivent pouvoir exercer leur citoyenneté de manière éclairée. V...
C'est une question importante. Nous avons déjà, en commission, étendu le périmètre de la nouvelle plate-forme Parcoursup à des établissements privés qui ne figuraient pas, auparavant, sur APB. Il était ressorti d'une discussion avec Mme Le Grip qu'il était vraiment nécessaire de prendre en compte les établissements privés dans ce texte. Comme ...