Orientation et réussite des étudiants

Je m'étonne en outre que votre groupe, qui a fait adopter un amendement – et nous l'avons voté – dont l'objet est de donner à l'université une fonction d'émancipation, d'ouverture sur le monde, rejette aujourd'hui cet article, qui répond précisément à cet objectif.

Je puis vous assurer, chers collègues – devançant Mme la ministre, de sorte que ces propos figureront deux fois au compte rendu de nos débats – , qu'en l'absence de mention contraire dans la loi, le droit commun s'applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césur...

Les conditions de valorisation de l'année de césure, notamment en termes de crédits ECTS, seront définies par la convention qui sera signée entre l'établissement et l'étudiant. Le projet sera alors examiné de près par la direction des études de l'établissement, en lien avec l'étudiant lui-même. Si ce projet permet d'acquérir des compétences et ...

Il s'agissait là d'un amendement d'appel, madame Colboc. Compte tenu des précisions que je viens de vous donner, et qui seront consignées au compte rendu de nos débats, je vous invite à le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

J'ai bien compris l'objectif que vous poursuiviez au travers de cet amendement, mais il me semble dépasser le champ du présent projet de loi. Peut-être aura-t-il davantage sa place dans le cadre du texte relatif à la formation professionnelle. Je vous invite à le retirer, sinon j'y serai défavorable.

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis aux étudiants de faire valoir des compétences, des connaissances, des aptitudes qu'ils auraient acquises dans le cadre d'un engagement citoyen, par exemple le service civique. Aujourd'hui, les établissements ont l'obligation d'informer leurs étudiants de ce dispositif. Vous souhaitez ren...

Comme je l'ai dit tout à l'heure à propos d'autres amendements, ce sujet me semble relever de la réforme de la formation professionnelle. Je suis certain qu'une étude aura lieu dans ce cadre. Notre collègue Sylvain Maillard, ici présent, sera sans doute très attentif à ces questions. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis...

En demandant aux établissements de mettre en place un régime d'études adapté pour les étudiantes enceintes, madame Brugnera, vous soulevez un point tout à fait important. Cette préoccupation me semble tout à fait légitime. J'émets donc un avis favorable sur votre amendement.

Elle est défavorable à cette demande de rapport – M. Juanico, d'ailleurs, m'en voudrait si ce n'était pas le cas puisqu'il m'a reproché en commission de demander un rapport au Gouvernement.

Cet amendement était surtout pour vous l'occasion de faire passer un message après qu'un autre amendement avait été déclaré irrecevable – et je pense qu'il est passé. Encore une fois, il est nécessaire de renforcer l'engagement et les moyens permettant de s'engager sous toutes les formes, en particulier pour les étudiants, avec l'année de césur...

L'amendement a pour objet d'étendre à la Polynésie française les dispositions relatives à la nouvelle contribution. Cela soulève une question au regard de la répartition des compétences entre l'État et la collectivité. Je laisse le soin au Gouvernement de nous donner un éclairage technique sur ce point.

Il s'agit de nouveau d'une question ayant trait à la répartition des compétences entre l'État et le gouvernement de la Polynésie française. Je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Comme cela a été indiqué précédemment, l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur universitaire en Polynésie française. Par conséquent, l'autorité académique ne peut pas fixer de règles concernant les places dans les formations non universitaires. L'amendement me semble apporter une précision utile. Avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent, qui a été adopté. Il me semble donc que l'amendement no 29 et les sous-amendements nos 252 et 253 pourraient être retirés par leurs auteurs.

Ces deux points relèvent bien de la compétence de l'État, et donc de celle du vice-recteur, sur délégation du ministre de l'enseignement supérieur. Avis défavorable.

Je comprends bien la problématique que vous exposez : en raison du décalage du calendrier universitaire, les jeunes Wallisiens ont, durant de longs mois, du temps disponible qu'ils pourraient mettre à profit. Nous avons répondu en commission qu'ils ont la possibilité de se rendre en Nouvelle-Calédonie mais, comme vous l'avez alors rappelé, ce t...

L'article 7 résulte effectivement de l'amendement que j'avais défendu en commission pour demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport complet et exhaustif sur l'application de cette future loi. Ce rapport servira de base aux travaux que nous mènerons, en tant que députés, dans le cadre de notre mission d'évaluation de la loi et ...

Je suis défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer l'article 2, qui étend aux filières non sélectives cette mesure de méritocratie permettant aux meilleurs bacheliers, d'où qu'ils viennent en France et quelle que soit leur origine sociale, d'accéder aux études souhaitées grâce à l'excellence des résultats obtenus au baccalauréat. On po...

Avis défavorable. Vous souhaitez réduire le périmètre des établissements auxquels pourraient accéder les meilleurs bacheliers. L'objet de cet article est d'élargir le champ des possibles : grâce à cet établissement, ils doivent pouvoir accéder à l'établissement souhaité.

Avis défavorable, monsieur Acquaviva. L'article 1er, que nous avons adopté, prévoit un quota de boursiers, fixé par le recteur, non seulement dans les filières en tension mais également, à la suite d'un amendement qui a été adopté, dans les filières sélectives. Cet amendement me semble donc satisfait.