Orientation et réussite des étudiants
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis, aujourd'hui, du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Réunie au Sénat mardi dernier, cette commission est parvenue ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, « Aujourd'hui, il y a une foule de filières mal distinguées et il faut être très averti pour échapper au jeu des voies de garage ou des nasses, et aussi au piège des orientations et des titres dévalués. Cela contri...

L'inégalité des jeunes face à la réussite dans un environnement scolaire et universitaire complexe, l'obstacle qu'elle constituait à la réalisation de leurs aspirations étaient déjà clairement posés. Depuis quarante ans, que s'est-il passé ? Le nombre d'étudiants inscrits dans le supérieur a été multiplié par trois.

Aujourd'hui, la France en compte 2,6 millions. L'enseignement supérieur a poursuivi sa massification, et c'est heureux, parce que cela a permis, hier comme aujourd'hui, à une pluralité de profils, de talents et d'origines de contribuer à la réussite de la France. L'université est un lieu magnifique : un lieu d'histoire, où se succèdent chaque ...

Ils ont échoué à anticiper la pression démographique liée au baby-boom de l'an 2000. Cela fait dix-huit ans que nous savons cette génération plus nombreuse que les autres, dix-huit ans que nous la voyons évoluer dans l'enseignement scolaire, dix-huit ans que rien n'a été anticipé.

Les bacheliers de 2017 ont durement payé le prix de cet oubli. La plate-forme APB, qui constitua, lors de sa mise en place, un progrès pour l'affectation dans le supérieur, est ainsi devenue le support de la pratique la plus injuste et la plus arbitraire qui soit : le tirage au sort. J'ai rencontré cet été dans ma circonscription, à Issy-les-Mo...

Notre pays manque d'étudiants en master et en doctorat. Il doit pourtant élever son niveau de qualification pour former des jeunes aux nouveaux enjeux, aux nouveaux métiers, et les insérer durablement dans l'emploi. Le défi est donc de faire réussir le plus grand nombre en licence pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre leurs étud...

J'ai par ailleurs déposé un amendement visant à exonérer de la « contribution vie étudiante » les étudiants réfugiés ou demandeurs d'asile. Il me semble que, du fait de la difficulté de leur situation, très précaire, ils n'ont pas à s'en acquitter.

Le second amendement est justement lié à la suppression du régime étudiant de Sécurité sociale et au rattachement des étudiants au régime général de l'assurance maladie, dont le conseil d'administration prévoit aujourd'hui la représentation en son sein des seuls syndicats de salariés. Avec l'affiliation de plusieurs millions d'étudiants, il me ...