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Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Texte de la commission N° 663
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gabriel Attal,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
4002 mots
)
Christine Cloarec-Le Nabour,
rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
(
1092 mots
)
Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
900 mots
)
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