Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC117 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cycle », insérer les mots : « dispensée par un établissement public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 612‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612-3-2. – L'inscripti...
04/12/2017 — Amendement N° AC129 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 161‑1‑12‑1 » la référence : « L. 162‑1‑12‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de numérotation.
04/12/2017 — Amendement N° AC125 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile.
