Les amendements de Gabriel Attal pour ce dossier
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Madame Le Grip, comme vous l'avez rappelé, les modalités de l'année de césure sont définies dans une convention passée entre l'étudiant et l'université. Dans le texte tel qu'il est rédigé aujourd'hui, rien n'interdit que la restitution soit faite au cours de l'année ; c'est donc autorisé. Si l'université et l'étudiant considèrent qu'il y a lieu...
Je m'étonne en outre que votre groupe, qui a fait adopter un amendement – et nous l'avons voté – dont l'objet est de donner à l'université une fonction d'émancipation, d'ouverture sur le monde, rejette aujourd'hui cet article, qui répond précisément à cet objectif.
Je puis vous assurer, chers collègues – devançant Mme la ministre, de sorte que ces propos figureront deux fois au compte rendu de nos débats – , qu'en l'absence de mention contraire dans la loi, le droit commun s'applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césur...
Les conditions de valorisation de l'année de césure, notamment en termes de crédits ECTS, seront définies par la convention qui sera signée entre l'établissement et l'étudiant. Le projet sera alors examiné de près par la direction des études de l'établissement, en lien avec l'étudiant lui-même. Si ce projet permet d'acquérir des compétences et ...
Il s'agissait là d'un amendement d'appel, madame Colboc. Compte tenu des précisions que je viens de vous donner, et qui seront consignées au compte rendu de nos débats, je vous invite à le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
