Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° AC127 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « huit » le m...
04/12/2017 — Amendement N° AC128 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 7, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
04/12/2017 — Amendement N° AC130 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
M. Attal
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
