Orientation et réussite des étudiants
(Après l'article 6)

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « huit » le m...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile.