Les amendements de Gabriel Attal pour ce dossier

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J'ai été marqué, comme beaucoup, pendant la campagne législative, par la confusion qui peut exister dans l'esprit de beaucoup de nos électeurs sur le rôle et la nature du mandat de député. En réalité, ce n'est pas un mandat local ; nous sommes des élus nationaux.

Les pouvoirs que nous confère la Constitution sont ceux de voter la loi. Or la réserve parlementaire participe à cette confusion qui existe dans l'esprit de beaucoup, car nous ne sommes pas élus pour être des gestionnaires de fonds.

Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui vien...

Certes, il est toujours difficile de se priver d'une partie de ses prérogatives, mais la noblesse des responsables politiques, c'est aussi d'accepter eux-mêmes de renoncer à des prérogatives injustifiées. C'est ce qui nous est demandé aujourd'hui.

J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réser...

Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au nom de la séparation des pouvoirs. Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ces missions permettent aux parlementaires qui se les voient confier d'accéder à certaines informations, notamment aux réunions de comités...

Je voudrais répondre à deux arguments. D'abord, Sacha Houlié l'a rappelé, ces missions ne donnent lieu à aucune indemnité ou gratification. Ensuite, quand vous dites que les parlementaires disposent des mêmes ressources pour produire des rapports, c'est faux. Un parlementaire qui se voit confier une mission dans le cadre d'une commission n'a pa...