Les interventions de Gabriel Attal sur ce dossier
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01/12/2017 — Amendement N° 260 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, M. Attal, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M...
I. – L'article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du huitième alinéa du 1 du III est complétée par les mots : « ainsi que les œuvres documentaires » ; 2° Aub du 2 du VI, le montant : « 1 150 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...
