Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
1408 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 35596 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1997 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1997. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 35580 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1996 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34605 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1995 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34589 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1994 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34573 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1993 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34557 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1992 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1992. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34541 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1991 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34525 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1990 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34493 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1988. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34477 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1987 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1987. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34461 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1986 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1986. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34445 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34429 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34413 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34397 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34380 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34364 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34348 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34332 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1978. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33573 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1977. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
