Système universel de retraite

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « revenu » le mot : « salaire ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période...

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; » Exposé sommaire : Il est essentiel que, lors de la liquidation des droits, l'assuré se voit verser un niveau de pension en rapport avec ses revenus. Pour autant, compte tenu de la non-indexation des pen...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la pension de réversion sera calculée sur la base du montant des revenus du couple. Même en retenant un taux de réversion de 70%, ce mode de calcul sera plus défavorable aux femmes dont les revenus excèden...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. » Exposé sommaire : L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement e...

A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à l’état de santé d’un proche ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux aidants, en particulier les aidants de longue durée, de pouvoir prétendre le cas échéant au bénéfice d'un départ en retraite anticipé.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ». Exposé sommaire : Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine souhaite réaffirmer, avec cet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et de service du point évolueront en dessous de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alignement des taux de cotisation et la prise en compte des primes des fonctionnaires dans l’assiette pour le calcul des pensions vont constituer une diminution de rémunération nette. Dans un conte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Appliqué de manière aveugle, l’âge d’équilibre vise uniquement à allonger la durée de vie au travail pour tous les salariés d’une même génération, peu importe leurs conditions de travail et leur carr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 2004 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2004. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 2003 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2003. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 2002 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2002. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 2001 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2001. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 2000 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2000. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1999 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1999. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1998 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1998. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...