Accélération et simplification de l'action publique
(Article 33)

J'ai déjà évoqué, en commission spéciale, les risques que fait peser cette disposition sur la pérennité de nos forêts, notamment en Guyane. L'ONF compte 9 000 agents, dont seuls 90 sont affectés en Guyane ; pourtant, cet organisme gère 4,7 millions d'hectares en France hexagonale, contre près de 6 millions en Guyane – je vous laisse calculer le...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai écouté vos explications sur les amendements précédents : il y a une vraie dichotomie entre nos deux visions. Selon le rapporteur, c'est en raison d'un défaut de gouvernance et de pilotage qu'il faut modifier les dispositions du code forestier. Or on ne soigne pas le mal en cassant le thermomètr...

Je vais tâcher, monsieur le président, de ne faire de leçon de morale à personne, car ce n'est pas du tout mon objectif. Je tiens à rappeler à nos collègues que la forêt guyanaise est la troisième plus grande filière économique en matière de valeur ajoutée. Cette forêt, riche de sa biodiversité et véritable puits de carbone, pèse donc dans le ...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 3 prévoit de confier à des salariés doit toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et de service public administratif. Les auteurs de l'amendement ne remettent pas en cause la possibilité, pour l'ONF, de recruter des salariés contractuels, et ne cherc...