Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne souffre d'aucune ambiguïté : nous reconnaissons que l'Assemblée nationale, par la discussion et le vote de ce projet de loi, fait oeuvre utile et s'inscrit dans une démarche fort louable, qui sera certainement regardée avec intérêt au niveau international. Lors de la discussion gé...
Le Gouvernement et la majorité préjugent de la capacité de cet organe à servir utilement notre nation, ce que je trouve très dommage. Reste que nous privilégions le fond et que nous nous inscrivons dans la durée. Nous ne sommes que partiellement satisfaits, mais ce projet de loi, bien qu'amputé de l'article 3, honore, comme M. le rapporteur a ...
Nous faisons aujourd'hui un grand pas en l'adoptant. C'est la raison pour laquelle, comme en première lecture, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur du projet de loi.
Je veux dire, pour finir, que nous sommes attachés à l'indépendance de certaines commissions parlementaires dans lesquelles nous avons placé toute notre confiance. Or cette confiance est largement fragilisée aujourd'hui après les propos de Mme la ministre.
Je le dis avec un petit sourire sous mon masque, madame la ministre, mais vous avez clairement formulé les choses et nous les avons bien entendues : nous tenons à vous en remercier !
