Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier
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04/12/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3631 - Article 3 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens « Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le ret...
