Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 9)

L'égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de notre République. Dans de nombreux pays, les personnes qui se battent pour elle font l'objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l'importance de leur combat. Il s'agit d'inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis. N...