Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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À l'heure actuelle, il n'existe pas de société d'aménagement foncier et d'établissement rural – SAFER – en Guyane, où c'est l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane – EPFAG – qui assure le rôle de préservation et de valorisation du foncier agricole. Or, si la loi no 2015-1268 d'actualisation du droit des outre-mer a élargi l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je tenais particulièrement à participer au débat sur cet article. Bien que n'étant pas mandaté pour représenter les territoires d'outre-mer, je me permettrai de parler en leur nom puis...
Dans mon propos liminaire sur l'article 14, j'ai porté, avec beaucoup d'insistance, un accent particulier sur le rôle de l'ANSES afin qu'elle accomplisse pleinement ses missions en matière de protection et de préservation de la santé de nos concitoyens, eu égard à la composition et à l'utilisation de certains produits phytosanitaires. En effet,...
Je ne m'attendais à rien d'autre de la part de M. le ministre, et j'en suis fortement désolé. Monsieur le ministre, je suis en colère. C'est une saine colère ; c'est une colère froide. Oui, je suis en colère après la réponse que vous venez de faire car le débat porte sur la capacité de notre pays à mettre en oeuvre une certaine différenciation...
… le politique commande l'administratif, et l'administratif demande au technique de mettre en place les mesures et les solutions qui s'imposent dans une telle situation.
Monsieur le ministre, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle entre le fait que l'on confie une mission d'évaluation à l'ANSES en vertu du présent article et le fait qu'il serait impossible – c'est ce que vous avez énoncé précédemment – de demander à cette agence de mettre en place des protocoles spécifiques pour les régions d'outre-mer, …
… sur la base d'expériences et d'évaluations déjà réalisées par le monde agricole sur ces territoires. Cela me donne le sentiment désagréable qu'il y a deux poids, deux mesures. Vous avez parlé tout à l'heure de différenciation, monsieur le ministre. Le principe de différenciation est inscrit dans les gènes mêmes de la Constitution. Je rappell...
