Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m'exprime aujourd'hui devant vous au nom de mon groupe, mais surtout au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l'Assemblée nationale, c...

Car personne ici ne peut raisonnablement croire que ce texte aura un impact climatique décisif ; non, personne. Les associations de protection elles-mêmes n'hésitent pas à qualifier votre texte de loi symbole, sans réel impact sur la protection de l'environnement. En revanche, il est de nature à détourner l'attention des Français de la liste à ...

Cette attitude trahit un profond manque de respect à l'égard des élus des territoires concernés par le projet de loi, qui en l'état représente un déni de démocratie puisqu'il fait fi de la compétence transférée aux collectivités d'outre-mer par la loi d'orientation du 13 décembre 2000. En vérité, monsieur le ministre d'État, ce que réclament l...

Tout d'abord, je n'ai pas été surpris par l'opposition unanime dont a fait l'objet ma motion de renvoi en commission. Je rappelle que mon objectif, ce matin, était d'alerter, de créer un électrochoc afin que notre assemblée prenne la mesure du fossé séparant la compréhension des situations à laquelle nous parvenons ici de certaines réalités dir...

J'invite donc nos collègues à ne pas se montrer surpris par le sens ni par le ton de mes propos, qui ne dénotent aucune colère mais constituent simplement l'expression des observations quotidiennes formulées par mes compatriotes guyanais. J'invite au contraire nos collègues à prendre conscience de cette réalité de terrain. Si l'indignation est ...

Cet amendement vise à ne pas rendre applicables aux demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures en cours d'instruction au moment de l'entrée en vigueur de la loi certaines dispositions du code minier introduites par ce texte. Soixante-sept demandes de permis d'exploration et seize demandes de concession sont en cours d'i...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 ne permettra pas d'octroyer ou de prolonger un permis exclusif de recherches ou une concession qui aurait fait l'objet d'une décision implicite de rejet, alors même que la demande a pu être déposée il y a plusieurs années. Cet amendement s'inspire de l'avis du Conseil d'État, qui nous sert toujours de bo...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'inscrit dans le droit fil de mes précédentes interventions, ne visant qu'à réclamer le respect de la législation applicable aux outre-mer. Puisque ce sera ma dernière intervention dans ce débat, je souhaite vous dire, monsieur le ministre d'État, à quel point les réponses que j'ai entendues m'ont laiss...

Sachez que nous sommes prêts à vous prendre au mot et à étudier le moyen de passer, dans un laps de temps très court, à cette phase nouvelle. D'avance, je vous en remercie.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, derrière des ambitions partagées de réduction de notre consommation en énergies fossiles se cache une loi témoignage, que les associations de protection de l'environnement n'hésitent pas à qualifier de « symbole » et dont on ne voit pas com...

Monsieur le ministre, vous avez dit que pour des raisons juridiques, vous préférez rejeter ces amendements. Sans vouloir lancer de polémique, je crois plutôt que c'est le non-respect du cadre juridique en vigueur qui nous place dans cette situation. Comme je l'ai déjà dit, la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer transférait la...

Je m'exprime au nom de mon groupe, mais surtout en mon nom personnel et au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l'Assemblée nationale. Je remercie tous d'abord tous nos collègues qui, au cours de leurs interventions, ont mentionné la Guyane. Je les en remercie, car on ne peut pas en dire autant tous les jours. S'ils l'ont fait,...