Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les chambres de commerce et d'industrie au Sénat, en rétablissant la baisse de la taxe pour frais de chambre de 100 millions d'euros pour 2019, et de 200 millions d'euros à partir de 2020. Ce sous-amendement tend à maintenir le financement des CCI tel qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, mardi dernier, nous nous sommes émus de recevoir le document de politique transversale littéralement cinq minutes avant le début de la séance consacrée aux crédits de la mission « Outre-mer » alors que, comme notre collègue Aubert l'a sou...
Je suis profondément déçu de découvrir à l'instant ces chiffres, et je rejoins Ericka Bareigts quand elle dénonce le fait que nous n'ayons pas eu le DPT plus tôt – j'ai sacrifié mon dessert pour pouvoir l'analyser très rapidement ! Je me suis rendu compte que la dotation pour la Guyane était en diminution de 18 millions d'euros, comme la collèg...
Collègues, je me sens véritablement en colère, mais je vais essayer de contenir ma colère. Je ne vois pas ce qu'il peut en coûter au Gouvernement de donner un avis favorable à une telle proposition, qui ne mange pas de pain. En tout cas, un tel rapport coûterait moins cher que les opérations Harpie que l'on ne cesse de déployer, depuis des anné...
Madame la ministre, mardi dernier, je m'émouvais, en commission des lois, de l'absence du document de politique transversale « Outre-mer », qui nous permettait, les autres années, de vérifier la transcription dos engagements gouvernementaux pour chacun de nos territoires. En commission, vous nous avez promis de le mettre à notre disposition dan...
Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s'est livrée l'autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu'il est de plus en plus difficile d'avoir confiance dans l'exécutif en fonctions. Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui...
Monsieur le président, je ne comprends pas très bien ce que vous êtes en train de me dire. Nous sommes dans une configuration qui appelle un peu de souplesse, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, mais aussi beaucoup de compréhension et surtout du respect. Notre collègue Jumel a formulé un rappel au règlement dans des circonstances très ...
Cela peut donner aux autres collègues de la représentation nationale le sentiment que nous sommes en train de chipoter sur des détails…
Comme l'a souligné Ericka Bareigts, nous sommes confrontés à une question fondamentale. Je n'ai pas eu l'occasion de cosigner l'amendement de M. Ratenon mais, si je l'avais eue, je l'aurais certainement fait, parce que la question qu'il pose pour La Réunion est également valable pour la Guadeloupe, la Martinique et, de manière plus cruciale, la...
