Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Les amendements de Gabriel Serville

Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

202 amendements trouvés

first

left

7 8 9 10 11

08/10/2017 — Amendement N° 392C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/10/2017 — Amendement N° 391C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

7 8 9 10 11

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org