Protéger la population des dangers de la malbouffe

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – L'affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alc...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces séances comprennent une sensibilisation sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète et des maladies cardio-vasculaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 en prévoyant que les séances de prévention à l...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. » Exposé sommaire : ...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la malnutrition et l'obésité dans les collectivités ultra-marines. Ce rapport fait notamment un état des lieux sur l'application de la loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 1324‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l'obligation d'affichage prévues à l'article L. 2133‑3. » 2° Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 est complété par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019. À compt...

Au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...

I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2020, 500 € en 2021, ...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par semaine consacrée à la prévention et à l'éducation à la santé, comprenant notamment des apprentissages sur la nutrition et l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre une heure d'apprentissage hebdomadaire pour les élèves de l'école p...

I. – L'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du score nutritionnel de l'aliment ainsi que son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé sont obligatoires pour les fabricants et les distribu...