Protéger la population des dangers de la malbouffe — Texte n° 1561
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 20 février 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – L'affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alcoolisées est interdite dans un rayon de 500 mètres autour des établissements scolaires.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de renforcer les dispositions de l'article 4 en interdisant l'affichage publicitaire en faveur de produits alimentaires ainsi que des boissons alcoolisées aux abords des établissements scolaires.
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