Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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L'amendement a pour objet d'appliquer un taux de réduction d'impôt de 53,55 % aux investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin ; c'est déjà le cas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le taux de réduction d'impôts pour de tels investissemen...
Je prends acte de vos réponses négatives. Simplement, je vous rappelle que les travaux sont toujours en cours. Saint-Martin n'est pas tout à fait rétabli, et subit encore les conséquences du cyclone Irma. L'effort qui vous est demandé n'est pas surhumain ; il est même minime. Augmenter le taux de réduction permettrait de renforcer la solidarité...
Les différents dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et C et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d'instituer une aide fiscale à l'investissement réalisé outre-mer. Ces articles subordonnent notamment l'octroi de l'aide fiscale à la formalité de dépôt des comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociét...
J'ignore s'il s'agit d'un problème de doctrine mais, sur le terrain, il y a un problème d'organisation. Ces difficultés, que l'on évoque souvent dans l'hémicycle, sont liées à l'empilement de règles et de normes très contraignantes qui ne correspondent pas tout à fait à la situation de l'économie et des entreprises dans les outre-mer. Cela éta...
