Programmation de la recherche

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le HCERES e permet de tendre vers une harmonisation d...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’exécution » les mots : « sur l’exécution » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. » Exposé sommaire : Ce bilan annue...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisati...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. » Exposé sommaire : Il est important que le ME...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industriel...

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’appliquent au...

À l’alinéa 10, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , par des associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pa...

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas li...

Après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 114‑3‑5, il est inséré un article L. 114‑3‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑5‑1. – Le rapport d’activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives...

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (1°) La loi ne peut excéder les limites fixées par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 (à savoir fixer les attributions et grands principes qui guident l’exercice des missions d’une autori...

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L. 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini app...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et de représentations sociales, les réalisations audiovisuelles sont des moyens pour promou...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. » Exposé sommaire : Selon les chiffres avancés par l’Agence nationale de ...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des or...