Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 59 ter)

Je précise que j'ai déposé quatre amendements, qui ont été séparés par les services de l'Assemblée, que je tiens à remercier de les avoir placés aux endroits appropriés. Celui-ci, comme les trois autres, vise à simplifier et améliorer la rédaction de l'article 59 t er adoptée en commission, pour réaffirmer que les collectivités territori...