Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
41 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS306 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Substituer à l’alinéa 3, les deux alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret précise des indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices, au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, et aux services audiovisuels de télévision et de...
