Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
41 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS313 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Gayte, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, Mme Bessot Ballot, Mme Robert, M. Gouttefarde, M. Le Bohec,...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinq cents ». Exposé sommaire : Cet amendement abaisse le seuil des entreprises concernées de 1 000 à 500 salariés dans l’objectif d’impacter davantage d’entreprises, le seuil de 1 000 salariés correspondant à 0,04 % des entreprises françaises. Le seuil de 500 salariés est souven...
