Les interventions de Geneviève Levy sur ce dossier

234 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 465C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Bony, M. Verchère, M. Cinieri, M. Brun, M. Lorion, M. Le Fur, Mme Beauvais, ...

I. – À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « techniques », insérer les mots : « et qui sont affectés à une activité destinée à la production en grandes séries, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majorati...

14/11/2018 — Amendement N° 464C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Bony, M. Verchère, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Masson, ...

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, après la référence : « I », supprimer la fin de l'alinéa 34. Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris à l'issue des assises de l'outre-mer, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 l'ensemble des dispositifs d'investissement outre-mer ...

14/11/2018 — Amendement N° 463C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. B...

I. – L'article 1594 Fquinquies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « M. – Les acquisitions d'immeubles ruraux relevant du mode de production biologique conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage de produit...

14/11/2018 — Amendement N° 461C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M....

I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Les exploitants agricoles qui obtiennent l'une des certifications environnementales visées à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient, lors de leur première année de certific...

14/11/2018 — Amendement N° 460C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Lorion, Mm...

I. – Les exploitations agricoles mentionnées à l'article 63 du code général des impôts peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des agroéquipements hors frais financiers, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent à compter du 15 avril 2019 et jusqu'au 14 avril 2021 lorsque ces derniers répon...

14/11/2018 — Amendement N° 459C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 a pour objet de soumettre à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) les contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt. Cette taxe dont le taux est de 9 % est à la charge de l'emprunteur et augmentera d'autant la prime d'assurance pa...

14/11/2018 — Amendement N° 457C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Lorion, Mm...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier, tel que défini au 1° de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance e...

13/11/2018 — Amendement N° 456C au texte N° 1255 - Article 50 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Parigi, M. Verchère, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Sermier, Mme Bassire

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « dix millions d'euros » le montant : « cinquante millions d'euros ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée,...

12/11/2018 — Amendement N° 1788C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait le choix d'augmenter le nombre d'AESH de presque 25 % en 2019 mais n'a malheureusement pas jugé utile d'augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018. Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent ame...

09/11/2018 — Amendement N° 1928C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

09/11/2018 — Amendement N° 1799C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1798C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1797C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1787C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1786C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1785C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1784C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1783C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...