Les amendements de George Pau-Langevin pour ce dossier
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Nous souhaitons revenir sur la question du consentement des personnes inscrites dans le fichier. Il est selon nous inacceptable que des personnes figurent dans un fichier sans avoir donné leur accord préalable – elles devraient même le faire par écrit. Le ministre affirme que ce n'est pas grave car le fichier est créé pour une certaine période...
Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il concerne la garantie des libertés individuelles, qui constitue un domaine important : nous ne pouvons pas nous contenter de discuter dans le flou, trois jours avant la mise en service de l'application. Nous sommes là pour avoir un vrai débat, donner notre avis et voter.
En même temps, il est dommage, alors que nous avons eu des discussions très longues sur des sujets relativement mineurs, de ne pas pouvoir s'exprimer sur un des articles essentiels de ce texte.
D'autres orateurs s'étant inscrits sur l'article, je souhaite moi aussi prendre la parole rapidement, car c'est celui qui nous pose le plus de problèmes dans l'élaboration de la stratégie de lutte contre la diffusion du virus. Il est tout à fait inhabituel, en France, de constituer ainsi des fichiers contenant des données sensibles relatives à...
C'est un élément important qu'avait souligné la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Nous sommes aussi très choqués de constater que, dans la mesure où beaucoup de données seront collectées, l'accès à ce fichier sera ouvert à de nombreuses personnes, dont beaucoup ne seront pas des professionnels de santé habitués a...
