Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Dans les outre-mer, l'application du principe de laïcité pose problème. En Guyane, par exemple, le salaire des prêtres est à la charge de la collectivité territoriale. C'est une survivance d'une ordonnance de Charles X. J'imagine que, à l'époque, étaient envoyés en Guyane des bagnards ou des gens très désespérés. Il fallait donc leur apporter d...

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'aient pas été condamnées et ne soient pas inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ni aux fichier des personnes recherchées au titre notamment de la sûreté de l'État. Il est à nos yeux indispensable d'établir...