Lutte contre la manipulation de l'information

Notre groupe partage effectivement bien des arguments qui ont été évoqués lors de la défense de cette motion de rejet préalable. Il est vrai que le texte qui nous est soumis constitue un embryon de réponse à un problème extrêmement important qui se pose aujourd'hui, puisque nous sommes en permanence bombardés d'informations diverses dont souve...

C'est un peu artificiel. Pour autant, nous la voterons, car c'est une manière d'exprimer notre impression sur ce texte.

Nous avons déjà fait part de nos réserves quant aux solutions proposées dans ce texte pour lutter contre la manipulation de l'information, qui est un vrai problème. Un certain nombre de pistes ont été avancées. Il me semble qu'elles méritent d'être creusées, même si, pour l'instant, nous sommes quelque peu sceptiques, notamment au sujet du proj...

Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la manipulation de l'information et la proposition de loi organique relative à cette question en période d'élection présidentielle, reviennent devant nous après leur rejet par le Sénat. Notre position sur ces propositions de loi reste ...

Ce qui est nouveau, et vous l'avez signalé, ce sont les changements engendrés par l'émergence d'internet et des réseaux sociaux dans le monde de l'information. Les créateurs d'information se multiplient et les nouvelles technologies permettent à tout contenu de circuler dans le monde entier en quelques secondes. De ce fait, la barrière entre l'...

Les dispositions concernant l'éducation aux médias ont, elles aussi, leur logique. Outre l'absence de définition de son objet, les critiques majeures formulées sur ces propositions de loi, concernent la disposition permettant aux candidats à une élection de demander à un juge de statuer dans les quarante-huit heures sur le blocage d'affirmatio...

Votre idée de réglementer les plateformes et de les faire monter en première ligne est utile, mais il existe déjà, au niveau européen, le projet de créer un code de bonnes pratiques, mis au point par les plateformes en lignes elles-mêmes, associé à un réseau européen de vérificateurs de faits. Si les plateformes ont accepté de jouer le jeu, c'e...

Par cet amendement, nous voulons appeler l'attention sur l'efficacité de la procédure que nous devons mettre en place pour essayer d'assainir la situation sur les plateformes. Or, quelle que soit la procédure que l'on imagine, nous nous rendons bien compte que, s'il n'existe pas de référent identifié en France, nous sommes amenés à nous adresse...

Je conviens que la question posée par mon amendement dépasse celle des fake news en période électorale, mais pourquoi ne pas prendre, à partir de ce cas précis, des mesures qui nous permettraient de traiter un problème essentiel ? En tout cas, j'espère que nous nous saisirons rapidement du sujet dans son ensemble.

Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s'ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s'appliquera pas aux jo...

Par conséquent, un journaliste a parfaitement le droit, dans le cadre de son journal, de défendre une opinion avec plus ou moins de bonne foi et de faire preuve de partialité. Cela est parfaitement possible. Par conséquent, l'argument ne me semble pas tenir la route. Par ailleurs, vous affirmez que la nouvelle procédure sera limitée aux infrac...

La technologie a fait apparaître des sites collaboratifs ou coopératifs. Ces acteurs ont leur rôle à jouer pour lutter contre les fausses informations, car ils régulent le système sur le web. Tel est le sens de l'amendement no 216. Quant à l'amendement no 217, il concerne le dispositif qui permettrait au public lui-même de signaler les problèm...

À notre tour, nous considérons que cette motion doit être votée. Nous étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu'il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d'en débattre. Toutefois, s'il s'agit en l'espèce d'un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l'ont réduit...

Je comprends les tentatives de Mme la rapporteure pour avis pour préciser le sujet : toute fausse information ne mérite pas que l'on mette en branle l'appareil de la justice et que ses foudres s'abattent. Mais, en essayant de raffiner la définition, il me semble, madame la rapporteure pour avis, que vous tombez dans la tautologie en proposant d...

Au bout de deux mois d'efforts, c'est tout de même très décevant. S'il faut apporter davantage de précisions, reprenons le travail, en effet. En l'état, ce texte n'est pas acceptable.

Les débats qui ont lieu depuis plusieurs semaines montrent l'importance du sujet et permettent de l'approfondir petit à petit d'une manière intéressante. D'abord circonscrit à la période électorale, le texte vise désormais d'autres moments. Les procédures ont été modifiées. Le travail de la commission, en particulier des rapporteurs, a permis ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise et que nous avons déjà largement évoquée à la faveur des nombreuses motions que nous avons examinées, s'attaque à la manipulation de l'information au moyen de fausses nouvelles. Le sujet de la fausse inf...

Absolument, monsieur le président. Le problème est réel, mais permettez-nous d'être sceptiques quant à la solution que vous entendez y apporter. En tout cas, nous sommes tout à fait disposés à continuer à travailler avec vous.