Les amendements de George Pau-Langevin pour ce dossier
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Je regrette que cet amendement de suppression ait été déposé. Lorsque nous avions voté cette rédaction en commission, nous avions tenu compte non seulement du droit et des grands principes, mais aussi de la réalité. S'agissant du droit, la formulation que vous avez citée – « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction » – est peut-êtr...
