Pour une école de la confiance
(Après l'article 5)

Indiscutablement, la liberté d'instruire son enfant à domicile est accordée et, dans certains cas, elle est exercée de façon plus ou moins claire. C'est pourquoi nous souhaitons que l'on puisse examiner de plus près les raisons pour lesquelles un enfant est instruit à domicile, et dans quelles conditions. Nous proposons donc de rendre obligatoi...

Nous revenons, en effet, sur cette proposition de numéro d'identification, qui a déjà fait l'objet d'un amendement de notre collègue Anne Brugnera. Nous avons un peu de mal à comprendre l'ordre de discussion des amendements – il aurait été plus logique que tous les amendements portant sur ce sujet soient examinés en même temps – , mais cela nou...