Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Après l'article 3)

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.