Programmation de la recherche
(Discussion générale)

Après l’alinéa 16 , insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article 38, il est inséré un article 38‑1 ainsi rédigé : «Art. 38‑1. – I. – Lorsque l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles‑lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux‑arts et l’Académie des sciences morales et politiques...

Après le mot : « associations », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131‑1 du code du travail, et les établissements d’enseignement supérieur privés détenant le statut d’établissement d’en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots : « , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Enfin, une attention spécifique sera également apportée à l’étude des maladies vectorielles à tiques, véritable enjeu de santé publique nécessitant une réelle concertation entre les acteurs de la recherche en santé. » Exposé sommaire : La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de l...

À la dernière phrase de l’alinéa 101, après le mot : « éventuels, » insérer les mots : « de leur impact psychosocial, ». Exposé sommaire : Les outils numériques ont profondément bouleversé la vie des citoyens en termes de relations sociales, de rapport au monde et de rapport à la connaissance et à l’écrit. On assiste à des phénomènes parfo...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « V. – À l’article L. 111‑1 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « ou de la Banque de France » sont remplacés par les mots : « , de la Banque de France, de l’Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des inscriptions et belles‑lettres, de l’Académie des sciences, d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à aligner le régime juridique des artistes du spectacle vivant de l’Institut et des académies sur celui des mêmes artistes qui exercent leurs missions au sein des collectivités terr...