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Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Rapport N° 3533 de la Commission mixte paritaire (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00 (
28 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fannette Charvier
(
1885 mots
)
Michèle Victory
(
1828 mots
)
Géraldine Bannier
(
1664 mots
)
Patrick Hetzel
(
1638 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
1564 mots
)
Béatrice Descamps
(
1414 mots
)
Cédric Villani
(
1070 mots
)
Muriel Ressiguier
(
914 mots
)
Sabine Rubin
(
890 mots
)
Marie-George Buffet
(
880 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
859 mots
)
Bertrand Pancher
(
719 mots
)
Elsa Faucillon
(
714 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
59 mots
)
David Habib,
président
(
21 mots
)
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