Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

130 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° 2634A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

I – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 39 958 126 109 € ». II. – En conséquence, supprimer la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 248 126 109 » le montant : « 39 958 126 109 ». ...

24/10/2020 — Amendement N° 1337C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tanguy, M. Baichère, Mme Bannier, M. Blein, Mme Claire Bouchet, M. Batut, Mme Cazebonne, M. Cormier-Bouligeon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré093 000 000
dont titre 2093 000 000
Enseignement scolaire public ...

24/10/2020 — Amendement N° 1336C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Calvez, M. Studer, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré075 000
Enseignement scolaire public du second degré075 000
Vie d...

24/10/2020 — Amendement N° 1298C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlang...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2020 — Amendement N° 1291C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Le Bohec, M. Studer, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

22/10/2020 — Amendement N° AC64C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

19/10/2020 — Amendement N° CF901C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2020 — Amendement N° AC62C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Geismar, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias500 0000
Livre et industries culturelles0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

16/10/2020 — Amendement N° AC11C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2020 — Amendement N° 2746A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le 5 de l’article 221 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 inclus, les sociétés ou organismes changeant leur objet social ou leur activité réelle ne sont pas soumis aux dispositions de l’alinéa précédent. » II. - La perte éventuelle...

15/10/2020 — Amendement N° 2745A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Laqhila, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. - Le I de l’article 202ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 inclus, les sociétés ou organismes changeant leur objet social ou leur activité réelle ne sont pas soumis aux dispositions des articles 201 et 202. » II. - La perte de re...

15/10/2020 — Amendement N° 2743A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Mattei, M. Barrot, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Le 1quinquies du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article 151octies est complété par les mots : « sous réserve des dispositions de l’article 151octies D du présent code ». 2° Il est ajouté u...

15/10/2020 — Amendement N° 2645A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Jerretie, M. Waserman, M. Philippe Vigier, Mm...

I. – L’aide financière exceptionnelle versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l’article L. 612‑1 du code de la sécurité sociale en application de l’article 10 de loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au re...

15/10/2020 — Amendement N° 2644A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Barrot, M. Laqhila, M. Mattei, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – Au premier alinéa du II de l’article 208 C bis du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – Le I s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

15/10/2020 — Amendement N° 2633A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mignola, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannie...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 53 % » le taux : « 76,5 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Les articles 1447 à 1478 sont abrogés. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 0,75 % », le taux : « 1...

15/10/2020 — Amendement N° 2632A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré)
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Barrot, M. Baudu, M. Balanant, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression s’inscrit dans la proposition globale du Groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de substituer à la suppression de la moitié de la CVAE en une suppression de la CFE (environ 8 milliards € en 2019) et de ne pas impacter la TFNB. Dans cette proposition, la part r...

15/10/2020 — Amendement N° 2631A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Mattei, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...

Après l’article 220quater B du code général des impôts, il est inséré un article 220quater Bbis ainsi rédigé : «Art. 220 quaterB bis. – Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros et dont les bénéfices passibles de l’impôt sur le...

15/10/2020 — Amendement N° 2630A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu,...

I. – À la fin du premier alinéa de l’article 990 I du code général des impôts, les mots : « 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite » sont remplacés par les mots : « 552 324 €, à 30 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838 €, à 40 ...