Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 213 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...
04/12/2017 — Amendement N° AC73 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, M. Garcia, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et, le cas échéant, des regroupements d'établissements mentionnés à l'article L. 718‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet d...
04/12/2017 — Amendement N° AC80 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées » les mots : « la procédure nationale de préinscription, les caractéristiques de chaque formation et les taux de réussite et d'insertion professionnelle associés sont portés ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
04/12/2017 — Amendement N° AC76 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À l'alinéa 7, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension. La réforme de la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés renc...
04/12/2017 — Amendement N° AC77 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...
04/12/2017 — Amendement N° AC78 au texte N° 391 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension, et, par là même, faire l'objet par l'autorité académique de l'instauration d'un pourcentage minimal d'étudia...
