Respect des principes de la république
(Article 9)

Cet amendement de notre collègue François Pupponi vise à aligner les obligations des fonds de dotation sur celles des associations en matière de déclaration à l'autorité administrative des ressources en provenance de l'étranger. Ils doivent être tenus aux mêmes obligations de transparence et d'information des avantages et des ressources reçus d...