Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
(Présentation)

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis (nouveau) L’article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions prévues à l’alinéa précédent sont soumises à la conciliation préalable du médiateur du livre prévue à l’article 144 de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. » Expo...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « offert », le mot : « proposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). – La loi n° 2011‑590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique est ainsi modifiée : « 1° L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions en cessation ou en réparation qui peuvent être engagées en cas d’infraction aux dis...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « que », les mots : « qu’en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...