Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous posez avec justesse la question de l'extension du tarif minimal à tout support papier culturel, neuf comme d'occasion. Cependant, il me paraît difficile d'appliquer la loi sur le prix unique du livre et la disposition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er , qui prévoit d'instaurer un tarif minimal des frais d'envoi, à des ouvrages qui ne so...
Merci, madame Calvez, de soulever un sujet qui a été l'objet de longs débats, notamment lors des auditions que nous avons menées. On voit bien, évidemment, qu'il est possible de contourner le dispositif – paniers mixtes, offres de fidélisation, abonnements. La présentation de votre amendement est l'occasion de rappeler qu'en ayant ajouté, grâce...
Vous proposez que soit interdite la décote de 9 % du prix du livre pour les personnes morales situées sur le territoire de petites communes. Je comprends bien votre démarche et je ne peux que l'approuver – une réflexion pourrait être amorcée concernant cette décote –, mais le dispositif que vous proposez ne me paraît pas atteindre l'objectif lo...
L'autoédition est déjà concernée par le prix unique du livre. Elle le sera donc également par l'alinéa 2 de l'article 1er . Votre demande est donc pleinement satisfaite. Demande de retrait.
