Pour une école de la confiance
(Article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. » » Exposé sommaire : La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de préciser les p...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité. Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , désigné par l'autorité de l'État, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d'établissement, afin d'assurer une unité et une continuité des politiques éducatives. En effet le texte n'apportait aucune ...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...