Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC219 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 14, la phrase suivante :
« La durée du mandat des membres mentionnés au 1° est de six ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école en établissant la durée du mandat des membres du conseil d'évaluation de l'école choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale à six ans, comme expérimenté précédemment par le Cnesco.
En plus de l'indépendance évoquée plus haut, cette durée de mandat offre la possibilité d'un travail de longue durée, nécessaire à la mise en place d'outils pérennes et efficaces.
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