Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 988 au texte N° 1924 - Article 34 (Retiré)
Mme Bannier
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « nécessaires », insérer les mots : « habituelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence suite à la modification de l’article 34 - alinéa 5.
13/05/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 1924 - Article 34 (Retiré)
Mme Bannier
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « nécessaires », insérer les mots : « habituelles et ». Exposé sommaire : Pour les candidats en situation de handicap, il est primordial qu’ils soient placés le plus possible dans des conditions ordinaires, qui leur sont habituelles dans le cadre de leur scolarité ou de leur vie quotidienn...
13/05/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 1924 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Benoit, M. Cazenove, Mme Mauborgne, Mme Vignon, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Lurton, Mme Poletti, M...
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport précisant le montant des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlement des rémunérations des membres nommés au sein d...
10/05/2019 — Amendement N° 1006 au texte N° 1924 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bru, Mme Vichnievsky, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Lagleize, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Après l’article 139ter de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 139quater ainsi rédigé : «Art. 139quater. – Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 adoptent, après débat, une délibération relative à leurs o...
